Comment résilier un bail classique ?

Comment résilier un bail classique ?

Le bail classique perd du terrain. Ce contrat signé entre un propriétaire de local et un professionnel qui souhaite y implanter son activité correspond de moins en moins aux besoins des entreprises. 

S’il est très encadré juridiquement, ce type de bail est aussi plus difficile à rompre. Et se trouve parfois en concurrence frontale avec les opérateurs de coworking et leurs offres de location de bureaux flexibles…

Pourquoi les entreprises sont-elles de plus en plus tentées ? Les raisons sont nombreuses ! Palette de services proposés, mise à disposition d’espaces de travail privatifs ou de location de salles de réunion, emplacements stratégiques, Autre atout : la souplesse, avec un contrat bien plus agile que le bail classique aux conditions peu modulables.

Le bail commercial est généralement fixé à 9 ans (voire plus, selon les modalités déterminées entre le locataire et le bailleur). La solution la plus simple pour quitter le local ? Attendre l’échéance du contrat !

Pour rendre ses locaux à la fin de son bail, le locataire doit simplement envoyer un préavis, 6 mois auparavant. Il n’a aucun motif de résiliation à avancer. En revanche, si le bailleur souhaite mettre fin à la location au terme du contrat, il doit exposer ses motivations (impayé, travaux…). Si aucune de 2 parties n’émet de volonté de résilier le bail commercial, le contrat est reconduit tacitement.

Mais comment faire si le locataire veut résilier son contrat prématurément ? Des solutions existent.

Le cas de résiliation anticipée

Forme de bail la plus utilisée, le bail 3/6/9 profite au locataire qui peut quitter le bien à la fin de chaque période de 3 ans.

Pour quitter ses locaux à la fin d’une période triennale, le locataire doit faire part de sa décision avec un préavis d’au moins 6 mois avant échéance. Si la demande n’intervient pas avant ce délai, elle restera valable pour le prochain terme, 3 ans plus tard. Le congé doit être donné par lettre recommandée avec accusé de réception ou via un huissier de justice pour informer l’autre partie.

Bon à savoir : Le bailleur peut lui aussi mettre fin au contrat au terme de chaque période de 3 ans, en respectant un préavis de 6 mois.

Cependant, locataire et bailleur peuvent se mettre d’accord et réaliser une résiliation à l’amiable à tout moment.

Pour quitter ses locaux via une résiliation à l’amiable, toutes les parties doivent s’entendre sur les conditions et parvenir à un compromis. Une preuve écrite avec accord de résiliation vient acter la fin du bail.

Le manque de souplesse de ces contrats pousse de plus en plus de professionnels à se tourner vers les opérateurs de coworking et de location de bureaux flexibles (à la journée, au mois). Accroissement d’activité, réorganisation ou projet ponctuel à mener avec une équipe ad hoc… Les espaces de travail flexibles s’adaptent aux mouvements des entreprises, en aménageant par exemple plus ou moins d’espace selon les effectifs, tout en optimisant les coûts. Là où le bail classique définit des conditions préalables peu adaptables…

Les contrats flexibles ne sont pas les seuls atouts des espaces Multiburo. Assistance administrative, personnalisation des bureaux, support informatique…

Venez découvrir nos services sur-mesure